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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04200323R2002

Permis d'aménager n° 04200323R2002 à Ambierle pour un terrain de 10 901 m², Rue De Faimes Rue De Faimes

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AMBIERLE et autorisé le 8 avril 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04200323R2002, déposé en mairie d'Ambierle.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2024

Dossier PA n° 04200323R2002

Demandeur

COMMUNE D AMBIERLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ambierle (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04200323R2002 a été délivré le 8 avril 2024, pour un projet situé Rue De Faimes Rue De Faimes. Le dossier a été déposé par COMMUNE D AMBIERLE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 901 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A130, A2297. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Ambierle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2024

Surface du terrain

10 901 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ambierle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A130 A2297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De Faimes

Territoires administratifs

Commune: Ambierle Code postal 42820 Identifiant INSEE 42003
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 901 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AMBIERLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214200032
SIRET: 21420003200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: AMBIERLE (42820)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04200323R2002
Code commune INSEE	42003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 901 m², situé Rue De Faimes Rue De Faimes à Ambierle (42820).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AMBIERLE et autorisé le 8 avril 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04200323R2002, déposé en mairie d'Ambierle.

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