Permis d'aménager n° 04200320R2001 à Ambierle pour un terrain de 4 026 m², Route De Montplaisir
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 février 2021
Dossier PA n° 04200320R2001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Montplaisir, le permis d'aménager n° 04200320R2001 a été délivré le 8 février 2021 à Ambierle (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération concerne un terrain de 4 026 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D249, D2428, D3269. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Ambierle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2021.
Autorisation
8 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2021
Achèvement (DAACT)
28/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Ambierle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambierle Code postal 42820 Identifiant INSEE 42003
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 026 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMBIERLE (42820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04200320R2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |