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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04200323R2001

Permis d'aménager n° 04200323R2001 à Ambierle

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Ambierle (42820).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D AMBIERLE et autorisée le 7 mars 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 mars 2023, ouverture de chantier le 14 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04200323R2001, déposé en mairie d'Ambierle.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2023

Dossier PA n° 04200323R2001

Demandeur

COMMUNE D AMBIERLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mars 2023 à Ambierle (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04200323R2001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE D AMBIERLE.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Ambierle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2023

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/03/2023

Chantier (DOC)

14/06/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ambierle

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ambierle Code postal 42820 Identifiant INSEE 42003
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AMBIERLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214200032
SIRET: 21420003200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: AMBIERLE (42820)

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PA n°04200323R2002 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04200323R2001
Code commune INSEE	42003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Ambierle (42820).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D AMBIERLE et autorisée le 7 mars 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 mars 2023, ouverture de chantier le 14 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04200323R2001, déposé en mairie d'Ambierle.

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