Permis d'aménager n° 04200322R2002 à Ambierle pour un terrain de 6 700 m², Chemin Du Haut Des Bessons
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2022
Dossier PA n° 04200322R2002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ambierle (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04200322R2002 a été délivré le 17 septembre 2022, pour un projet situé Chemin Du Haut Des Bessons.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 700 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A449, A458, A2875. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Ambierle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2024.
Autorisation
17 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2023
Achèvement (DAACT)
05/09/2024
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Ambierle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambierle Code postal 42820 Identifiant INSEE 42003
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 700 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-SAINT-MAURICE-SUR-LOI (42155)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04200322R2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |