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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04129525A0002

Permis d'aménager n° 04129525A0002 à Vineuil pour un terrain de 2 104 m², Rue Du Moulin A Vent

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DIBO et autorisé le 12 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04129525A0002, déposé en mairie de Vineuil.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2025

Dossier PA n° 04129525A0002

Demandeur

DIBO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Moulin A Vent, le permis d'aménager n° 04129525A0002 a été délivré le 12 septembre 2025 à Vineuil (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par DIBO.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 104 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EL25, EL26. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Vineuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2025

Surface du terrain

2 104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vineuil

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

EL25 EL26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vineuil Code postal 41350 Identifiant INSEE 41295
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 104 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIBO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 983550112
SIRET: 98355011200012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04129525A0002
Code commune INSEE	41295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 104 m², situé Rue Du Moulin A Vent à Vineuil (41350).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DIBO et autorisé le 12 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04129525A0002, déposé en mairie de Vineuil.

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1 Rue De Feuillarde

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Rue De La Vallee

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PA n°04129525A0001 Autorisé

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