Permis d'aménager n° 04129525A0001 à Vineuil pour un terrain de 1 638 m², 217B Avenue Des Noels
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2025
Dossier PA n° 04129525A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04129525A0001, délivré le 13 mai 2025 à Vineuil (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 217B Avenue Des Noels.
L'opération concerne un terrain de 1 638 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DN265, DN266. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Vineuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vineuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vineuil Code postal 41350 Identifiant INSEE 41295
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 638 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLOIS (41000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04129525A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |