Permis d'aménager n° 04128025M0001 à Villefranche-sur-Cher pour un terrain de 897 m², 9 Avenue De Verdun
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2025
Dossier PA n° 04128025M0001
Demandeur
COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR CHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04128025M0001, délivré le 17 avril 2025 à Villefranche-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 9 Avenue De Verdun. La demande émane de COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR CHER.
L'opération concerne un terrain de 897 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT171, AT736, AT496. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Villefranche-sur-Cher sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villefranche-sur-Cher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-sur-Cher Code postal 41200 Identifiant INSEE 41280
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 897 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR CHER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214102808
- SIRET
- 21410280800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLEFRANCHE-SUR-CHER (41200)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR CHER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04128025M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |