Permis d'aménager n° 04126923V0003 à Vendôme pour un terrain de 611 m², 15 rue Jeanne d'Albret
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2023
Dossier PA n° 04126923V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04126923V0003 a été délivré le 20 juillet 2023 à Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 15 rue Jeanne d'Albret.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 611 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 01/08/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/07/2023, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Loir-et-Cher, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AY 206. Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager à Vendôme référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2023.
Autorisation
20 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2023
Achèvement (DAACT)
01/08/2023
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
11 jours
Délai total
12 jours
Localisation du projet à Vendôme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 611 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 611 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENDÔME (41100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04126923V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |