Permis d'aménager n° 04105915U0001 au Controis-en-Sologne pour un terrain de 348 889 m², Les Charbonneries
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 février 2016
Dossier PA n° 04105915U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2016 au Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04105915U0001 porte sur un projet situé Les Charbonneries.
L'opération concerne un terrain de 348 889 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV5, AV6, AV7. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 31 permis d'aménager référencés au Controis-en-Sologne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Controis-en-Sologne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Charbonneries
Territoires administratifs
- Commune
- Le Controis-en-Sologne Code postal 41700 Identifiant INSEE 41059
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 348 889 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLOIS (41018)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04105915U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |