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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04105918U0001

Permis d'aménager n° 04105918U0001 au Controis-en-Sologne pour un terrain de 4 969 m², Doulain

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA CROIX ST L'HOMERT et autorisé le 13 février 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04105918U0001, déposé en mairie du Controis-en-Sologne.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 février 2019

Dossier PA n° 04105918U0001

Demandeur

SCI LA CROIX ST L'HOMERT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04105918U0001, délivré le 13 février 2019 au Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Doulain. La demande émane de SCI LA CROIX ST L'HOMERT.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 969 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS8, BS9, BS10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 31 permis d'aménager référencés au Controis-en-Sologne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2019

Surface du terrain

4 969 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/02/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Controis-en-Sologne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS8 BS9 BS10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Controis-en-Sologne Code postal 41700 Identifiant INSEE 41059
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 969 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA CROIX ST L'HOMERT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 333722072
SIRET: 33372207200035
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE CONTROIS-EN-SOLOGNE (41700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04105918U0001
Code commune INSEE	41059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 969 m², situé Doulain au Controis-en-Sologne (41120).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA CROIX ST L'HOMERT et autorisé le 13 février 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04105918U0001, déposé en mairie du Controis-en-Sologne.

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