Retour aux autorisations de Valloire-sur-Cisse

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04124013C0001

Permis d'aménager à Valloire-sur-Cisse pour 0 m² de terrain - Ferme De Prunay

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FERME DE PRUNAY et autorisé le 17 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2014, ouverture de chantier le 1 mars 2014, achèvement déclaré le 20 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04124013C0001, instruit par la commune de Valloire-sur-Cisse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 février 2014

Dossier PA n° 04124013C0001

Demandeur

FERME DE PRUNAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04124013C0001, délivré le 17 février 2014 à Valloire-sur-Cisse (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ferme De Prunay, Valloire-sur-Cisse (41150). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FERME DE PRUNAY. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0C7473.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2015.

Autorisation

17 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2014

Achèvement (DAACT)

20/05/2015

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

20/05/2015

Autorisation

17/02/2014

Chantier (DOC)

01/03/2014

Achèvement (DAACT)

20/05/2015

Localisation du projet à Valloire-sur-Cisse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0C7473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Valloire-sur-Cisse Code postal 41150 Identifiant INSEE 41055
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME DE PRUNAY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 522625094
SIRET: 52262509400019
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: SEILLAC (41150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04124013C0001
Code commune INSEE	41055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 février 2014
Date de dépôt	20/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ferme De Prunay, Valloire-sur-Cisse (41150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FERME DE PRUNAY et autorisé le 17 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2014, ouverture de chantier le 1 mars 2014, achèvement déclaré le 20 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04124013C0001, instruit par la commune de Valloire-sur-Cisse.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.