Permis d'aménager n° 04124013C0001 à Valloire-sur-Cisse, Ferme De Prunay
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 février 2014
Dossier PA n° 04124013C0001
Demandeur
FERME DE PRUNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04124013C0001 a été délivré le 17 février 2014 à Valloire-sur-Cisse (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ferme De Prunay. Le demandeur déclaré est FERME DE PRUNAY.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C7473. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Valloire-sur-Cisse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2015.
Autorisation
17 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2014
Achèvement (DAACT)
20/05/2015
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Valloire-sur-Cisse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valloire-sur-Cisse Code postal 41150 Identifiant INSEE 41055
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME DE PRUNAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 522625094
- SIRET
- 52262509400019
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SEILLAC (41150)
Autres dossiers de FERME DE PRUNAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04124013C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 février 2014 |
| Date de dépôt | 20/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |