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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04105523A0003

Permis d'aménager n° 04105523A0003 à Valloire-sur-Cisse pour un terrain de 60 852 m², 3 Route De Prunay-Chambon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par FERME DE PRUNAY et autorisé le 31 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04105523A0003, déposé en mairie de Valloire-sur-Cisse.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2024

Dossier PA n° 04105523A0003

Demandeur

FERME DE PRUNAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Valloire-sur-Cisse (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04105523A0003 a été délivré le 31 janvier 2024, pour un projet situé 3 Route De Prunay-Chambon. Le demandeur déclaré est FERME DE PRUNAY.

L'opération concerne un terrain de 60 852 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C72, C123, C124. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Valloire-sur-Cisse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2024

Surface du terrain

60 852 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valloire-sur-Cisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C72 C123 C124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valloire-sur-Cisse Code postal 41150 Identifiant INSEE 41055
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	60 852 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME DE PRUNAY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 522625094
SIRET: 52262509400019
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2010
Localisation: VALLOIRE-SUR-CISSE (41150)

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17 févr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04105523A0003
Code commune INSEE	41055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 60 852 m², situé 3 Route De Prunay-Chambon à Valloire-sur-Cisse (41150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par FERME DE PRUNAY et autorisé le 31 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04105523A0003, déposé en mairie de Valloire-sur-Cisse.

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