Permis d'aménager n° 04105520A0002 à Valloire-sur-Cisse
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2020
Dossier PA n° 04105520A0002
Demandeur
FERME DE PRUNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valloire-sur-Cisse (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04105520A0002 a été délivré le 30 décembre 2020. Le demandeur déclaré est FERME DE PRUNAY.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C73. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Valloire-sur-Cisse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021.
Autorisation
30 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2021
Achèvement (DAACT)
30/06/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
6 mois
Localisation du projet à Valloire-sur-Cisse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valloire-sur-Cisse Code postal 41150 Identifiant INSEE 41055
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME DE PRUNAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 522625094
- SIRET
- 52262509400019
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- VALLOIRE SUR CISSE (41150)
Autres dossiers de FERME DE PRUNAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04105520A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |