Permis d'aménager n° 04105520A0001 à Valloire-sur-Cisse pour un terrain de 4 078 m², Route D'onzain
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2020
Dossier PA n° 04105520A0001
Demandeur
SCI LES COTES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valloire-sur-Cisse (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04105520A0001 a été délivré le 27 juillet 2020, pour un projet situé Route D'onzain. Le demandeur déclaré est SCI LES COTES.
L'opération concerne un terrain de 4 078 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD119, AD148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Valloire-sur-Cisse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Valloire-sur-Cisse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valloire-sur-Cisse Code postal 41150 Identifiant INSEE 41055
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 078 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES COTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432493385
- SIRET
- 43249338500020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BLOIS (41000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04105520A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |