Permis d'aménager n° 04105515C0001 à Valloire-sur-Cisse, 5 Rte De Villesavoir
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 février 2015
Dossier PA n° 04105515C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valloire-sur-Cisse (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04105515C0001 a été délivré le 10 février 2015, pour un projet situé 5 Rte De Villesavoir.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI3. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Valloire-sur-Cisse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Valloire-sur-Cisse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valloire-sur-Cisse Code postal 41150 Identifiant INSEE 41055
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHOUZY-SUR-CISSE (41150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04105515C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |