Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04121122U0002

Permis d'aménager n° 04121122U0002 à Saint-Georges-sur-Cher pour un terrain de 1 132 m², Rue Du Prieure La Chaise

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2022

Dossier PA n° 04121122U0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Prieure La Chaise, le permis d'aménager n° 04121122U0002 a été délivré le 26 septembre 2022 à Saint-Georges-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire).

L'opération concerne un terrain de 1 132 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-sur-Cher.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2022

Surface du terrain

1 132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2023.

Autorisation

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2022

Achèvement (DAACT)

09/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/09/2022
Chantier (DOC)
26/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2023

Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Cher

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

H250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chaise

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-sur-Cher Code postal 41400 Identifiant INSEE 41211
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 132 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POCE SUR CISSE (37530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04121122U0002
Code commune INSEE 41211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 132 m², situé Rue Du Prieure La Chaise à Saint-Georges-sur-Cher (41400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 septembre 2022, ouverture de chantier le 26 octobre 2022, achèvement déclaré le 9 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04121122U0002, déposé en mairie de Saint-Georges-sur-Cher.

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