Permis d'aménager n° 04119417R0002 à Romorantin-Lanthenay pour un terrain de 4 279 m², Avenue De Blois
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2017
Dossier PA n° 04119417R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2017 à Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04119417R0002 porte sur un projet situé Avenue De Blois.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 279 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CH19. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager référencés à Romorantin-Lanthenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/05/2017.
Autorisation
28 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2017
Achèvement (DAACT)
08/05/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
10 jours
Délai total
10 jours
Localisation du projet à Romorantin-Lanthenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romorantin-Lanthenay Code postal 41200 Identifiant INSEE 41194
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 279 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROMORANTIN-LANTHENAY (41200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04119417R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |