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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04119416R0001

Permis d'aménager n° 04119416R0001 à Romorantin-Lanthenay pour un terrain de 1 367 m², Route De Veilleins

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 mars 2016, ouverture de chantier le 15 mars 2016, achèvement déclaré le 31 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04119416R0001, déposé en mairie de Romorantin-Lanthenay.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2016

Dossier PA n° 04119416R0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04119416R0001 a été délivré le 15 mars 2016, pour un projet situé Route De Veilleins.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 367 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CK338. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. Ce dossier est l'un des 31 permis d'aménager référencés à Romorantin-Lanthenay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2016

Surface du terrain

1 367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016.

Autorisation

15 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2016

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

16 jours

Délai total

16 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/03/2016

Chantier (DOC)

15/03/2016

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Localisation du projet à Romorantin-Lanthenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Romorantin-Lanthenay Code postal 41200 Identifiant INSEE 41194
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 367 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROMORANTIN-LANTHENAY (41200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04119416R0001
Code commune INSEE	41194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 367 m², situé Route De Veilleins à Romorantin-Lanthenay (41200).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 mars 2016, ouverture de chantier le 15 mars 2016, achèvement déclaré le 31 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04119416R0001, déposé en mairie de Romorantin-Lanthenay.

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