Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04119419R0001

Permis d'aménager n° 04119419R0001 à Romorantin-Lanthenay pour un terrain de 4 369 m², Rue De Piegu

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2019

Dossier PA n° 04119419R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04119419R0001, délivré le 31 juillet 2019 à Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue De Piegu.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 369 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT61. Ce dossier est l'un des 31 permis d'aménager référencés à Romorantin-Lanthenay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2019

Surface du terrain

4 369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2020.

Autorisation

31 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2019

Achèvement (DAACT)

22/05/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
22/05/2020
Autorisation
31/07/2019
Chantier (DOC)
31/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2020

Localisation du projet à Romorantin-Lanthenay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BT61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romorantin-Lanthenay Code postal 41200 Identifiant INSEE 41194
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 369 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMORANTIN-LANTHENAY (41200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04119419R0001
Code commune INSEE 41194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 juillet 2019
Date de dépôt 22/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 369 m², situé Rue De Piegu à Romorantin-Lanthenay (41200).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 juillet 2019, ouverture de chantier le 31 octobre 2019, achèvement déclaré le 22 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04119419R0001, déposé en mairie de Romorantin-Lanthenay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Romorantin-Lanthenay

Autres types d'autorisations à Romorantin-Lanthenay