Permis d'aménager n° 04119417R0001 à Romorantin-Lanthenay pour un terrain de 4 650 m², Rue De La Foret
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2017
Dossier PA n° 04119417R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04119417R0001, délivré le 11 avril 2017 à Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue De La Foret.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 650 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CZ2. L'ensemble des 31 permis d'aménager référencés à Romorantin-Lanthenay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2020.
Autorisation
11 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2018
Achèvement (DAACT)
04/02/2020
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Romorantin-Lanthenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romorantin-Lanthenay Code postal 41200 Identifiant INSEE 41194
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 650 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROMORANTIN-LANTHENAY (41200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04119417R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2017 |
| Date de dépôt | 04/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |