Permis de construire Logement N° 04119417R0045

Permis de construire n° 04119417R0045 à Romorantin-Lanthenay pour 207 m² de logement, Avenue De Blois (Lot N_ 3)

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier PC n° 04119417R0045

Demandeur

LES DEMEURES SOLOGNOTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04119417R0045 a été délivré le 20 juillet 2017 à Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Avenue De Blois (Lot N_ 3). Le demandeur déclaré est LES DEMEURES SOLOGNOTES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 142 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 885 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romorantin-Lanthenay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 142 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

207 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romorantin-Lanthenay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CH19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romorantin-Lanthenay Code postal 41200 Identifiant INSEE 41194
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Total 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES DEMEURES SOLOGNOTES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
518962683
SIRET
51896268300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
ROMORANTIN-LANTHENAY (41200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04119417R0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 142 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De Blois (Lot N_ 3), à Romorantin-Lanthenay (41200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES DEMEURES SOLOGNOTES et accordé le 20 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04119417R0045, déposé en mairie de Romorantin-Lanthenay.

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