Permis d'aménager n° 04118006S0001 à Pontlevoy
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2015
Dossier PA n° 04118006S0001
Demandeur
H L M JACQUES GABRIEL SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04118006S0001 a été délivré le 12 juin 2015 à Pontlevoy (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est H L M JACQUES GABRIEL SA.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 9 ans 5 mois. L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Pontlevoy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pontlevoy
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontlevoy Code postal 41400 Identifiant INSEE 41180
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
H L M JACQUES GABRIEL SA
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 596020214
- SIRET
- 59602021400018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1960
- Localisation
- BLOIS (41000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04118006S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2006 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2006 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |