Permis d'aménager n° 04114725A0001 aux Montils pour un terrain de 6 466 m², Route De La Haye
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2025
Dossier PA n° 04114725A0001
Demandeur
TERRAINS MAISONS CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04114725A0001 a été délivré le 1 avril 2025 aux Montils (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route De La Haye. TERRAINS MAISONS CENTRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 466 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH55, AH432, AH433. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés aux Montils.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Montils
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Montils Code postal 41120 Identifiant INSEE 41147
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 466 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRAINS MAISONS CENTRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 510639289
- SIRET
- 51063928900022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- VILLEBAROU (41000)
Autres dossiers de TERRAINS MAISONS CENTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04114725A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |