Permis d'aménager n° 04115023E0002 à Mont-près-Chambord pour un terrain de 4 930 m², 220 Rue Des Vallees
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2023
Dossier PA n° 04115023E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04115023E0002 a été délivré le 11 septembre 2023 à Mont-près-Chambord (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 220 Rue Des Vallees.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 930 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN294, AN539. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Mont-près-Chambord.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mont-près-Chambord
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-près-Chambord Code postal 41250 Identifiant INSEE 41150
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 930 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONT-PRES-CHAMBORD (41250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04115023E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |