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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04115024E0002

Permis d'aménager n° 04115024E0002 à Mont-près-Chambord pour un terrain de 36 514 m², Chemin Des Prairies De La

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONT PRES CHAMBORD et autorisé le 13 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mars 2025, ouverture de chantier le 13 avril 2025, achèvement déclaré le 7 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04115024E0002, déposé en mairie de Mont-près-Chambord.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2025

Dossier PA n° 04115024E0002

Demandeur

COMMUNE DE MONT PRES CHAMBORD

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mont-près-Chambord (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04115024E0002 a été délivré le 13 mars 2025, pour un projet situé Chemin Des Prairies De La. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONT PRES CHAMBORD.

L'opération s'étend sur un terrain de 36 514 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL457, AL455. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Mont-près-Chambord sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2025

Surface du terrain

36 514 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2025.

Autorisation

13 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2025

Achèvement (DAACT)

07/08/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/03/2025

Chantier (DOC)

13/04/2025

Achèvement (DAACT)

07/08/2025

Localisation du projet à Mont-près-Chambord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL457 AL455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-près-Chambord Code postal 41250 Identifiant INSEE 41150
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	36 514 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONT PRES CHAMBORD

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214101503
SIRET: 21410150300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MONT-PRES-CHAMBORD (41250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04115024E0002
Code commune INSEE	41150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 36 514 m², situé Chemin Des Prairies De La à Mont-près-Chambord (41250).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONT PRES CHAMBORD et autorisé le 13 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mars 2025, ouverture de chantier le 13 avril 2025, achèvement déclaré le 7 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04115024E0002, déposé en mairie de Mont-près-Chambord.

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Route Des Ponts D'arian

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08 janv. 2024 1 797 m² foncier

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464 Rue Du Gue

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PA n°0411502500001 Autorisé

464 Rue Du Gue

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