Permis d'aménager n° 04114912N0001 à Montoire-sur-le-Loir, Le Bourg Neuf
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2013
Dossier PA n° 04114912N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg Neuf, le permis d'aménager n° 04114912N0001 a été délivré le 24 janvier 2013 à Montoire-sur-le-Loir (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD60, AD310. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Montoire-sur-le-Loir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2013.
Autorisation
24 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2013
Achèvement (DAACT)
16/09/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Montoire-sur-le-Loir
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg Neuf
Territoires administratifs
- Commune
- Montoire-sur-le-Loir Code postal 41800 Identifiant INSEE 41149
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTOIRE-SUR-LE-LOIR (41800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04114912N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |