Permis d'aménager n° 04114921N0001 à Montoire-sur-le-Loir pour un terrain de 4 421 m², Le Pre Quetin
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2021
Dossier PA n° 04114921N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Pre Quetin, le permis d'aménager n° 04114921N0001 a été délivré le 12 mai 2021 à Montoire-sur-le-Loir (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire).
L'aménagement porte sur un terrain de 4 421 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE470, AE587, AE590. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Montoire-sur-le-Loir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montoire-sur-le-Loir
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montoire-sur-le-Loir Code postal 41800 Identifiant INSEE 41149
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 421 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MACOURIA (97355)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04114921N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |