Permis d'aménager n° 04114817E0001 à Montlivault pour un terrain de 4 804 m², Grande Rue
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2017
Dossier PA n° 04114817E0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTLIVAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Grande Rue, le permis d'aménager n° 04114817E0001 a été délivré le 13 septembre 2017 à Montlivault (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). La demande émane de COMMUNE DE MONTLIVAULT.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 804 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB482. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2017 (médiane : environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Montlivault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montlivault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montlivault Code postal 41350 Identifiant INSEE 41148
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 804 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTLIVAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214101487
- SIRET
- 21410148700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTLIVAULT (41350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04114817E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |