Permis d'aménager n° 04114819E0001 à Montlivault pour un terrain de 2 315 m², Rue De Huisseau ""Les Chailloux""
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2019
Dossier PA n° 04114819E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2019 à Montlivault (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04114819E0001 porte sur un projet situé Rue De Huisseau ""Les Chailloux"".
L'opération concerne un terrain de 2 315 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC180, AC181, AC182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Montlivault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montlivault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Les Chailloux""
Territoires administratifs
- Commune
- Montlivault Code postal 41350 Identifiant INSEE 41148
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 315 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTLIVAULT (41350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04114819E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |