Permis d'aménager n° 04114822E0001 à Montlivault pour un terrain de 3 109 m², 23 Rue Du Chateau D'eau
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2023
Dossier PA n° 04114822E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montlivault (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04114822E0001 a été délivré le 7 juin 2023, pour un projet situé 23 Rue Du Chateau D'eau.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 109 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC50. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Montlivault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2023.
Autorisation
7 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2023
Achèvement (DAACT)
14/06/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Montlivault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montlivault Code postal 41350 Identifiant INSEE 41148
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 109 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTLIVAULT (41350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04114822E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |