Permis d'aménager n° 03150322P0001 à Saint-Martory pour un terrain de 3 705 m², 729 Avenue Des Epoux Saint Mar
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2023
Dossier PA n° 03150322P0001
Demandeur
LA POSTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03150322P0001, délivré le 20 février 2023 à Saint-Martory (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 729 Avenue Des Epoux Saint Mar. La demande émane de LA POSTE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 705 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Saint-Martory sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2023.
Autorisation
20 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
14/06/2023
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Martory
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martory Code postal 31360 Identifiant INSEE 31503
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 705 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA POSTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA nationale à conseil d'administration
- SIREN
- 356000000
- SIRET
- 35600000013354
- Code APE (NAF)
- 53.10Z - Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINT MARTORY (31360)
Autres dossiers de LA POSTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03150322P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31503 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |