Permis d'aménager n° 03150322P0001 à Saint-Martory pour un terrain de 3 705 m², 729 Avenue Des Epoux Saint Mar
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2023
Dossier PA n° 03150322P0001
Demandeur
LA POSTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03150322P0001, délivré le 20 février 2023 à Saint-Martory (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 729 Avenue Des Epoux Saint Mar. La demande émane de LA POSTE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 705 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Saint-Martory sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martory
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martory Code postal 31360 Identifiant INSEE 31503
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 705 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA POSTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA nationale à conseil d'administration
- SIREN
- 356000000
- SIRET
- 35600000013354
- Code APE (NAF)
- 53.10Z - Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINT MARTORY (31360)
Autres dossiers de LA POSTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03150322P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31503 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |