Permis d'aménager n° 04110421E0002 à Huisseau-sur-Cosson pour un terrain de 2 497 m², La Violonerie
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 février 2021
Dossier PA n° 04110421E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Violonerie, le permis d'aménager n° 04110421E0002 a été délivré le 25 février 2021 à Huisseau-sur-Cosson (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 497 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL358, BL359, BL360. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 24 permis d'aménager référencés à Huisseau-sur-Cosson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2021.
Autorisation
25 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2021
Achèvement (DAACT)
28/02/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 jours
Délai total
3 jours
Localisation du projet à Huisseau-sur-Cosson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huisseau-sur-Cosson Code postal 41350 Identifiant INSEE 41104
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 497 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CONTROIS EN SOLOGNE (41700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04110421E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |