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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04108020U0001

Permis d'aménager à Faverolles-sur-Cher pour 6 808 m² de terrain - Rd 764 - Route De Loches La Ranchee

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FAVEROLLES SUR CHER et autorisé le 7 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 janvier 2021, ouverture de chantier le 19 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04108020U0001, instruit par la commune de Faverolles-sur-Cher.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2021

Dossier PA n° 04108020U0001

Demandeur

COMMUNE DE FAVEROLLES SUR CHER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04108020U0001, délivré le 7 janvier 2021 à Faverolles-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rd 764 - Route De Loches La Ranchee, Faverolles-sur-Cher (41400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE FAVEROLLES SUR CHER. L'opération concerne un terrain de 6 808 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AI106, AI107, AI108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2021

Surface du terrain

6 808 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/01/2021

Chantier (DOC)

19/07/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Faverolles-sur-Cher

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI106 AI107 AI108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ranchee

Territoire administratif

Commune: Faverolles-sur-Cher Code postal 41400 Identifiant INSEE 41080
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 808 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FAVEROLLES SUR CHER

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214100802
SIRET: 21410080200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FAVEROLLES SUR CHER (41400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04108020U0001
Code commune INSEE	41080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 808 m², situé Rd 764 - Route De Loches La Ranchee, Faverolles-sur-Cher (41400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FAVEROLLES SUR CHER et autorisé le 7 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 janvier 2021, ouverture de chantier le 19 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04108020U0001, instruit par la commune de Faverolles-sur-Cher.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.