Retour aux autorisations de Faverolles-sur-Cher

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04108020U0001

Permis d'aménager n° 04108020U0001 à Faverolles-sur-Cher pour un terrain de 6 808 m², Rd 764 - Route De Loches La Ranchee

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FAVEROLLES SUR CHER et autorisé le 7 janvier 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 janvier 2021, ouverture de chantier le 19 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04108020U0001, déposé en mairie de Faverolles-sur-Cher.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2021

Dossier PA n° 04108020U0001

Demandeur

COMMUNE DE FAVEROLLES SUR CHER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 janvier 2021 à Faverolles-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04108020U0001 porte sur un projet situé Rd 764 - Route De Loches La Ranchee. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FAVEROLLES SUR CHER.

L'opération concerne un terrain de 6 808 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI106, AI107, AI108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Faverolles-sur-Cher.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2021

Surface du terrain

6 808 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/01/2021

Chantier (DOC)

19/07/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Faverolles-sur-Cher

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI106 AI107 AI108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ranchee

Territoires administratifs

Commune: Faverolles-sur-Cher Code postal 41400 Identifiant INSEE 41080
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 808 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FAVEROLLES SUR CHER

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214100802
SIRET: 21410080200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FAVEROLLES SUR CHER (41400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04108020U0001
Code commune INSEE	41080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 808 m², situé Rd 764 - Route De Loches La Ranchee à Faverolles-sur-Cher (41400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FAVEROLLES SUR CHER et autorisé le 7 janvier 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 janvier 2021, ouverture de chantier le 19 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04108020U0001, déposé en mairie de Faverolles-sur-Cher.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Faverolles-sur-Cher

PA n°04108022U0001 Autorisé

Faverolles-sur-Cher (41400)

08 oct. 2022 CC VAL-DE-CHER-CONTROIS

Autres types d'autorisations à Faverolles-sur-Cher

Permis de construire à Faverolles-sur-Cher

98 autorisations

Permis de démolir à Faverolles-sur-Cher

2 autorisations