Permis d'aménager n° 04106726A0001 à Cour-Cheverny pour un terrain de 7 544 m², Route De Romorantin Clos De L'orme
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2026
Dossier PA n° 04106726A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04106726A0001 a été délivré le 8 avril 2026 à Cour-Cheverny (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route De Romorantin Clos De L'orme.
L'opération concerne un terrain de 7 544 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE129, AE131, AE134. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Cour-Cheverny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cour-Cheverny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clos De L'orme
Territoires administratifs
- Commune
- Cour-Cheverny Code postal 41700 Identifiant INSEE 41067
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 544 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04106726A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |