Permis d'aménager n° 04106725A0001 à Cour-Cheverny pour un terrain de 4 380 m², 35 Voie Du Tertre
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2025
Dossier PA n° 04106725A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 35 Voie Du Tertre, le permis d'aménager n° 04106725A0001 a été délivré le 8 décembre 2025 à Cour-Cheverny (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire).
L'aménagement porte sur un terrain de 4 380 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Cour-Cheverny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Cour-Cheverny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cour-Cheverny Code postal 41700 Identifiant INSEE 41067
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 380 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUR-CHEVERNY (41700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04106725A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |