Permis d'aménager n° 04106125A0001 à Cormeray pour un terrain de 2 764 m², 24 Route De Fougeres
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2025
Dossier PA n° 04106125A0001
Demandeur
SOLEIL LEVANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04106125A0001, délivré le 11 juillet 2025 à Cormeray (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 24 Route De Fougeres. Le demandeur déclaré est SOLEIL LEVANT.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 764 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1580, D1582, D1583. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Cormeray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2025.
Autorisation
11 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2025
Achèvement (DAACT)
19/09/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Cormeray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cormeray Code postal 41120 Identifiant INSEE 41061
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 764 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLEIL LEVANT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 497531392
- SIRET
- 49753139200015
- Code APE (NAF)
- 00.00Z
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CORMERAY (41120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04106125A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |