Permis d'aménager n° 04104421M0001 à Châtres-sur-Cher pour un terrain de 3 718 m², 17 Rue De La Cahuterie
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2021
Dossier PA n° 04104421M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04104421M0001 a été délivré le 14 mai 2021 à Châtres-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 17 Rue De La Cahuterie.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 718 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM419, AM418, AM417. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Châtres-sur-Cher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châtres-sur-Cher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtres-sur-Cher Code postal 41320 Identifiant INSEE 41044
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 718 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREUILLET (91650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04104421M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |