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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04032624X0002

Permis d'aménager n° 04032624X0002 à Vielle-Saint-Girons pour un terrain de 4 551 m², Route De La Plage

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VIELLE SAINT GIRONS et autorisé le 20 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04032624X0002, déposé en mairie de Vielle-Saint-Girons.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2025

Dossier PA n° 04032624X0002

Demandeur

COMMUNE DE VIELLE SAINT GIRONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04032624X0002, délivré le 20 mars 2025 à Vielle-Saint-Girons (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De La Plage. Le projet est porté par COMMUNE DE VIELLE SAINT GIRONS.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 551 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ158, AZ159. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis d'aménager référencés à Vielle-Saint-Girons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2025

Surface du terrain

4 551 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vielle-Saint-Girons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ158 AZ159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vielle-Saint-Girons Code postal 40560 Identifiant INSEE 40326
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 551 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIELLE SAINT GIRONS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214003261
SIRET: 21400326100143
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VIELLE ST GIRONS (40560)

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Dossier n° 04032616X0001

24 janv. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04032624X0002
Code commune INSEE	40326 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 551 m², situé Route De La Plage à Vielle-Saint-Girons (40560).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VIELLE SAINT GIRONS et autorisé le 20 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04032624X0002, déposé en mairie de Vielle-Saint-Girons.

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