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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0403141800003

Permis d'aménager n° 0403141800003 à Tercis-les-Bains pour un terrain de 2 160 m², Lotissement ""Nevers Iii""

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0403141800003, déposé en mairie de Tercis-les-Bains.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2018

Dossier PA n° 0403141800003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 octobre 2018 à Tercis-les-Bains (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0403141800003 porte sur un projet situé Lotissement ""Nevers Iii"".

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 160 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC231P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Tercis-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2018

Surface du terrain

2 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tercis-les-Bains

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AC231P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tercis-les-Bains Code postal 40180 Identifiant INSEE 40314
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 160 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TERCIS LES BAINS (40180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0403141800003
Code commune INSEE	40314 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 160 m², situé Lotissement ""Nevers Iii"" à Tercis-les-Bains (40180).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0403141800003, déposé en mairie de Tercis-les-Bains.

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