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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0403141800002

Permis d'aménager n° 0403141800002 à Tercis-les-Bains pour un terrain de 1 263 m², Lotissement ""Nevers Ii""

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 octobre 2018, ouverture de chantier le 30 juillet 2020, achèvement déclaré le 29 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0403141800002, déposé en mairie de Tercis-les-Bains.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2018

Dossier PA n° 0403141800002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 octobre 2018 à Tercis-les-Bains (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0403141800002 porte sur un projet situé Lotissement ""Nevers Ii"".

L'opération concerne un terrain de 1 263 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC105P, AC106P. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Tercis-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2018

Surface du terrain

1 263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2024.

Autorisation

30 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2020

Achèvement (DAACT)

29/01/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/10/2018

Chantier (DOC)

30/07/2020

Achèvement (DAACT)

29/01/2024

Localisation du projet à Tercis-les-Bains

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AC105P AC106P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tercis-les-Bains Code postal 40180 Identifiant INSEE 40314
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 263 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TERCIS LES BAINS (40180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0403141800002
Code commune INSEE	40314 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 263 m², situé Lotissement ""Nevers Ii"" à Tercis-les-Bains (40180).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 octobre 2018, ouverture de chantier le 30 juillet 2020, achèvement déclaré le 29 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0403141800002, déposé en mairie de Tercis-les-Bains.

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