Permis d'aménager n° 0403141800001 à Tercis-les-Bains pour un terrain de 4 338 m², Lieudit L'etoile
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2018
Dossier PA n° 0403141800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0403141800001, délivré le 17 octobre 2018 à Tercis-les-Bains (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lieudit L'etoile.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 338 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC105P, AC118P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Tercis-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2018.
Autorisation
17 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2018
Achèvement (DAACT)
13/12/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Tercis-les-Bains
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tercis-les-Bains Code postal 40180 Identifiant INSEE 40314
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 338 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE TEICH (33470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0403141800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |