Permis d'aménager n° 0403141800005 à Tercis-les-Bains pour un terrain de 10 123 m², Lotissement "" Le Clos De M
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2019
Dossier PA n° 0403141800005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lotissement "" Le Clos De M, le permis d'aménager n° 0403141800005 a été délivré le 20 mai 2019 à Tercis-les-Bains (Landes, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération concerne un terrain de 10 123 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI253, AI254, AI278P. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Tercis-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2026.
Autorisation
20 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2021
Achèvement (DAACT)
31/05/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
5 ans
Délai total
7 ans
Localisation du projet à Tercis-les-Bains
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tercis-les-Bains Code postal 40180 Identifiant INSEE 40314
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 123 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAX (40100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0403141800005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |