Permis d'aménager n° 04031415C0003 à Tercis-les-Bains pour un terrain de 24 136 m², Av De L Aiguille L Etoile
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 2 mai 2016
Dossier PA n° 04031415C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tercis-les-Bains (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04031415C0003 a fait l'objet d'une décision le 2 mai 2016, pour un projet situé Av De L Aiguille L Etoile.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 24 136 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC105, AC106, AC117. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 11 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Tercis-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
2 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tercis-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Etoile
Territoires administratifs
- Commune
- Tercis-les-Bains Code postal 40180 Identifiant INSEE 40314
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 136 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TERCIS LES BAINS (40180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04031415C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 2 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |