Permis d'aménager n° 04031315T0001 à Tartas, Rte De La Gare
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 août 2015
Dossier PA n° 04031315T0001
Demandeur
CHIMIREC DARGELOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 août 2015 à Tartas (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04031315T0001 porte sur un projet situé Rte De La Gare. Le dossier a été déposé par CHIMIREC DARGELOS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2449, A2445, A2421. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 11 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Tartas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2015.
Autorisation
18 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2015
Achèvement (DAACT)
02/11/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Tartas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tartas Code postal 40400 Identifiant INSEE 40313
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHIMIREC DARGELOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 344451398
- SIRET
- 34445139800020
- Code APE (NAF)
- 38.12Z - Collecte des déchets dangereux
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- TARTAS (40400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04031315T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |