Permis d'aménager n° 04031318T0001 à Tartas pour un terrain de 2 152 m², Ville Haute
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2019
Dossier PA n° 04031318T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2019 à Tartas (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04031318T0001 porte sur un projet situé Ville Haute.
L'opération concerne un terrain de 2 152 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A882, 0A38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Tartas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2020.
Autorisation
16 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2019
Achèvement (DAACT)
09/06/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Tartas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tartas Code postal 40400 Identifiant INSEE 40313
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 152 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CESTAS (33610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04031318T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |