Permis d'aménager n° 04031313C0001 à Tartas, Chem De Calonge
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 3 septembre 2013
Dossier PA n° 04031313C0001
Demandeur
HOLDING DU LANOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De Calonge, le permis d'aménager n° 04031313C0001 a fait l'objet d'une décision le 3 septembre 2013 à Tartas (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par HOLDING DU LANOT.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B705P, B226, B227. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Tartas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
3 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tartas
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tartas Code postal 40400 Identifiant INSEE 40313
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOLDING DU LANOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538032954
- SIRET
- 53803295400017
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Localisation
- SAINT-SEVER (40500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04031313C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 3 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 28/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |