Permis d'aménager n° 04031223D0006 à Tarnos pour un terrain de 3 460 m², 34 Rue De Garros
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2023
Dossier PA n° 04031223D0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 34 Rue De Garros, le permis d'aménager n° 04031223D0006 a été délivré le 21 décembre 2023 à Tarnos (Landes, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération s'étend sur un terrain de 3 460 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB172. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Tarnos est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2025.
Autorisation
21 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2024
Achèvement (DAACT)
22/04/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Tarnos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarnos Code postal 40220 Identifiant INSEE 40312
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 460 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TARNOS (40220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04031223D0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |