Permis d'aménager n° 04031224D0002 à Tarnos pour un terrain de 1 005 m², 9 Rue Paul Cezanne La Plaine
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2024
Dossier PA n° 04031224D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tarnos (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04031224D0002 a été délivré le 31 décembre 2024, pour un projet situé 9 Rue Paul Cezanne La Plaine.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 005 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT427. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 25 permis d'aménager référencés à Tarnos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tarnos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Plaine
Territoires administratifs
- Commune
- Tarnos Code postal 40220 Identifiant INSEE 40312
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 005 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04031224D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |