Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04031222D0001

Permis d'aménager à Tarnos pour 3 805 m² de terrain - 9 Rue Fringon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par 9 RUE FRINGON et autorisé le 7 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2022, ouverture de chantier le 20 avril 2023, achèvement déclaré le 2 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04031222D0001, instruit par la commune de Tarnos.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2022

Dossier PA n° 04031222D0001

Demandeur

9 RUE FRINGON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04031222D0001, délivré le 7 septembre 2022 à Tarnos (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Rue Fringon, Tarnos (40220). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par 9 RUE FRINGON. L'opération concerne un terrain de 3 805 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AK207, AK208, AK209.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2022

Surface du terrain

3 805 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2023.

Autorisation

7 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2023

Achèvement (DAACT)

02/10/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 13 jours

Durée du chantier

5 mois 12 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/09/2022

Chantier (DOC)

20/04/2023

Achèvement (DAACT)

02/10/2023

Localisation du projet à Tarnos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK207 AK208 AK209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tarnos Code postal 40220 Identifiant INSEE 40312
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 805 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

9 RUE FRINGON

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 921137873
SIRET: 92113787300011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: URRUGNE (64122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04031222D0001
Code commune INSEE	40312 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 805 m², situé 9 Rue Fringon, Tarnos (40220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par 9 RUE FRINGON et autorisé le 7 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2022, ouverture de chantier le 20 avril 2023, achèvement déclaré le 2 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04031222D0001, instruit par la commune de Tarnos.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.