Permis d'aménager n° 04031221D0004 à Tarnos pour un terrain de 1 640 m², 5 Rue Pierre Semard
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 février 2022
Dossier PA n° 04031221D0004
Demandeur
NEGOCEMANIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04031221D0004 a été délivré le 3 février 2022 à Tarnos (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Rue Pierre Semard. Le dossier a été déposé par NEGOCEMANIA.
L'opération concerne un terrain de 1 640 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Tarnos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tarnos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarnos Code postal 40220 Identifiant INSEE 40312
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 640 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEGOCEMANIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 490332251
- SIRET
- 49033225100050
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- TARNOS (40220)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04031221D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |